{"id":1747,"date":"2024-06-11T15:54:12","date_gmt":"2024-06-11T13:54:12","guid":{"rendered":"https:\/\/adminflex.es\/algemene-voorwaarden\/"},"modified":"2024-06-18T17:04:24","modified_gmt":"2024-06-18T15:04:24","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/adminflex.es\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\n

Article 1 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales et d\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n

1.1 Dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, \u00ab\u00a0le prestataire\u00a0\u00bb d\u00e9signe EHC-Consultancy BV, situ\u00e9 \u00e0 Begijnhofstraat 1 \u00e0 2870 Puurs, Belgique, et inscrit au registre du commerce de Malines sous le num\u00e9ro BE0647.817.963.<\/p>\n

1.2 Le prestataire peut consid\u00e9rer comme son client toute personne physique ou morale ayant pass\u00e9 commande au prestataire.<\/p>\n

1.3 Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 toute offre et \u00e0 tout contrat entre le prestataire et le client pour lesquels le prestataire a d\u00e9clar\u00e9 ces conditions applicables, sauf d\u00e9rogation \u00e9crite et explicite par les deux parties.<\/p>\n

1.4 La nullit\u00e9 d’une ou plusieurs clauses des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales n’affecte pas la validit\u00e9 des autres clauses.<\/p>\n

1.5 La version n\u00e9erlandaise des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9vaut sur toute version dans une autre langue.<\/p>\n

Article 2 : Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

2.1 Le prestataire est uniquement responsable des dommages directs et prouv\u00e9s r\u00e9sultant d’un manquement imputable au prestataire. Le prestataire ne peut jamais \u00eatre tenu responsable de toute autre forme de dommage, telle que les pertes commerciales, les retards et les pertes de b\u00e9n\u00e9fices. En tout \u00e9tat de cause, la responsabilit\u00e9 du prestataire est strictement limit\u00e9e au montant de la valeur factur\u00e9e hors TVA pour la commande en question factur\u00e9e au client.<\/p>\n

2.2 Le prestataire ne peut \u00eatre tenu responsable des erreurs mineures dans les traductions r\u00e9alis\u00e9es par le prestataire ou des erreurs de toute nature dans l’ex\u00e9cution d’une mission administrative g\u00e9n\u00e9rale, d’une mission d’administration des soins \u00e0 domicile ou d’une mission logicielle.<\/p>\n

Article 3 : R\u00e9clamations<\/strong><\/p>\n

3.1 En cas de r\u00e9clamation concernant la mission ex\u00e9cut\u00e9e, le client doit contacter le prestataire par \u00e9crit et de mani\u00e8re motiv\u00e9e dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de livraison, en pr\u00e9cisant en d\u00e9tail ses observations. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai de trois (3) jours ouvrables, la mission sera consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e et approuv\u00e9e par le client. La formulation d’une r\u00e9clamation ne lib\u00e8re en aucun cas le client de son obligation de paiement. La r\u00e9ception d’une r\u00e9clamation par le prestataire ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e par le client comme une reconnaissance de la validit\u00e9 de la r\u00e9clamation ou de sa soumission en temps utile.<\/p>\n

3.2 Si la r\u00e9clamation est fond\u00e9e et formul\u00e9e dans le d\u00e9lai mentionn\u00e9 au point 3.1, le prestataire s’engage, sans la moindre indemnit\u00e9, \u00e0 analyser, modifier et\/ou am\u00e9liorer le travail livr\u00e9 dans un d\u00e9lai limit\u00e9. Si le prestataire ne peut r\u00e9pondre aux souhaits du client en ce qui concerne la modification et\/ou l’am\u00e9lioration du travail livr\u00e9, le prestataire accordera au client une remise sur le prix factur\u00e9, sans la moindre indemnit\u00e9 pour le client.<\/p>\n

3.3 Si le travail livr\u00e9 a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par le client ou par des tiers, toutes les r\u00e9clamations en r\u00e9sultant seront consid\u00e9r\u00e9es comme non fond\u00e9es.<\/p>\n

Article 4 : Offres et formation du contrat<\/strong><\/p>\n

4.1 Toutes les offres de prix et devis du prestataire sont sans engagement.<\/p>\n

4.2 Chaque offre est valable pendant trente (30) jours \u00e0 compter de la date de l’offre. Le prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier ou d’annuler totalement ou partiellement son offre jusqu’\u00e0 l’acceptation d\u00e9finitive et \u00e9crite de la mission par le prestataire. Les tarifs affich\u00e9s \u00e0 des fins commerciales (brochures, site web, newsletters, etc.) peuvent \u00eatre modifi\u00e9s moyennant une notification \u00e9crite par le prestataire.<\/p>\n

4.3 La commande de mission de traduction, de mission d’administration g\u00e9n\u00e9rale, de mission d’administration des soins \u00e0 domicile ou de mission logicielle sur mesure doit toujours \u00eatre effectu\u00e9e par \u00e9crit par e-mail. Les commandes t\u00e9l\u00e9phoniques doivent \u00eatre confirm\u00e9es par \u00e9crit par le client dans les vingt-quatre (24) heures, si le jour suivant est un jour ouvrable. \u00c0 d\u00e9faut, la commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme inexistante.<\/p>\n

4.4 Le contrat pour l’ex\u00e9cution de la mission est form\u00e9 par l’acceptation \u00e9crite par le client de l’offre du prestataire ou, en l’absence d’offre, par l’acceptation \u00e9crite par le prestataire d’une commande pass\u00e9e par le client. Le prestataire se r\u00e9serve le droit de r\u00e9tracter l’offre de prix et les d\u00e9lais de livraison mentionn\u00e9s apr\u00e8s l’acceptation de l’offre par le client si le prestataire n’a pas pu examiner la mission dans son int\u00e9gralit\u00e9 avant l’offre. Le contrat pour l’ex\u00e9cution de la mission n’est form\u00e9 que sous r\u00e9serve que le prestataire puisse encore r\u00e9silier le contrat pour des raisons importantes apr\u00e8s examen de la mission dans un d\u00e9lai raisonnable, sans aucune responsabilit\u00e9 envers le client. Les missions \u00e0 contenu p\u00e9nal ou contraires aux bonnes m\u0153urs peuvent \u00eatre refus\u00e9es par le prestataire m\u00eame apr\u00e8s la formation du contrat. Par l’acceptation de l’offre et\/ou la passation de la commande, le client accepte les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales du prestataire.<\/p>\n

Article 5 : Modification et retrait des commandes<\/strong><\/p>\n

5.1 En cas de modification du contrat par le client apr\u00e8s l’acceptation d\u00e9finitive de la mission par le prestataire, comme indiqu\u00e9 au point 4.4, le prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier les d\u00e9lais convenus et\/ou les tarifs ou de refuser la mission. Si le prestataire d\u00e9cide de refuser la mission, le client est tenu de payer la partie du travail d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9e.<\/p>\n

5.2 En cas de retrait ou de r\u00e9siliation du contrat par le client apr\u00e8s l’acceptation d\u00e9finitive de la mission par le prestataire, comme indiqu\u00e9 au point 4.4, le prestataire se r\u00e9serve le droit, si la mission en question est d\u00e9j\u00e0 en cours d’ex\u00e9cution, de facturer le travail livr\u00e9 \u00e0 cent pour cent (100 %). Le travail d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 sera mis \u00e0 la disposition du client. Si la mission n’a pas encore commenc\u00e9 au moment de la r\u00e9siliation du contrat par le client, le prestataire exigera une indemnit\u00e9 de vingt-cinq pour cent (25 %) du montant total de la facture du client.<\/p>\n

Article 6 : Ex\u00e9cution de la mission et confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n

6.1 Le prestataire s’engage \u00e0 ex\u00e9cuter la mission confi\u00e9e par le client avec une comp\u00e9tence et un savoir-faire appropri\u00e9s. Lors de l’ex\u00e9cution de la mission, le prestataire tiendra compte des \u00e9ventuels objectifs et instructions du client. Ces objectifs et instructions doivent \u00eatre communiqu\u00e9s par le client au prestataire lors de la passation de la commande. Si la commande n’est pas accompagn\u00e9e d’une communication d’objectifs ou d’instructions, le prestataire supposera que la mission est destin\u00e9e \u00e0 un usage interne au sein de l’entreprise du client. Si le client transmet des instructions \u00e0 temps, de mani\u00e8re raisonnable et responsable apr\u00e8s la passation de la commande, le prestataire s’engage \u00e0 les inclure dans la mission.<\/p>\n

6.2 Le client s’engage \u00e0 fournir les mat\u00e9riaux n\u00e9cessaires pour la mission en bonne forme lisible par e-mail. Si le texte du fichier ne peut pas \u00eatre reconnu par les logiciels les plus courants, le prestataire peut facturer un suppl\u00e9ment pour la transcription des mat\u00e9riaux sources. Le prestataire s’engage \u00e0 informer le client en temps utile de cette augmentation tarifaire. Si le client utilise des orthographes diff\u00e9rentes des orthographes reconnues pour les traductions, il doit le notifier lors de la passation de la commande. Il en va de m\u00eame pour la terminologie sp\u00e9cifique et les noms de marque pour une mission de traduction. Si le prestataire ne re\u00e7oit pas de telles instructions, il fournira toujours une traduction compr\u00e9hensible de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale. Si cela s’av\u00e8re impossible, comme dans le cas d’abr\u00e9viations internes, etc., le prestataire les laissera telles quelles dans la langue source et en informera le client lors de la livraison. La responsabilit\u00e9 de la livraison de la traduction par e-mail incombe enti\u00e8rement au prestataire.<\/p>\n

6.3 Le prestataire s’engage \u00e0 traiter le contenu des missions selon le devoir de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

6.4 Le prestataire se r\u00e9serve le droit de faire ex\u00e9cuter une mission par un tiers sans notification \u00e9crite pr\u00e9alable au client, sauf accord contraire \u00e9crit. Le prestataire s’engage \u00e0 veiller \u00e0 ce que ce tiers soit en mesure de respecter le devoir de confidentialit\u00e9 et d’ex\u00e9cuter la mission correctement.<\/p>\n

Article 7 : Droits d’auteur<\/strong><\/p>\n

7.1 Le prestataire reste titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les traductions r\u00e9alis\u00e9es par le prestataire jusqu’au paiement int\u00e9gral de la facture par le client.<\/p>\n

7.2 Le client indemnise le prestataire contre les r\u00e9clamations de tiers pour violation pr\u00e9sum\u00e9e des droits d’auteur d\u00e9coulant de l’ex\u00e9cution de la mission.<\/p>\n

Article 8 : D\u00e9lai, forme et moment de la livraison<\/strong><\/p>\n

8.1 Sauf accord contraire \u00e9crit, le prestataire ne sera pas tenu par les d\u00e9lais de livraison et d’ex\u00e9cution pr\u00e9vus par le client. Le d\u00e9lai de livraison convenu est un d\u00e9lai indicatif. Bien que le prestataire fasse tout son possible pour respecter le d\u00e9lai de livraison convenu, il s’engage \u00e0 informer imm\u00e9diatement le client d\u00e8s qu’il devient clair pour le prestataire que la mission en question ne pourra pas \u00eatre livr\u00e9e dans le d\u00e9lai imparti (par exemple, en cas de force majeure comme indiqu\u00e9 \u00e0 l’article 10).<\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

8.2 En cas de d\u00e9passement du d\u00e9lai fix\u00e9 d’au moins cent soixante-huit (168) heures, le client a le droit de r\u00e9silier unilat\u00e9ralement la mission. Cette d\u00e9cision doit \u00eatre communiqu\u00e9e express\u00e9ment et par \u00e9crit (par e-mail) au prestataire. En aucun cas, le client ne peut exiger une indemnisation. Tout travail d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 sera factur\u00e9 et mis \u00e0 la disposition du client.<\/p>\n

8.3 En g\u00e9n\u00e9ral, la livraison des missions ex\u00e9cut\u00e9es par le prestataire se fait par voie \u00e9lectronique, par e-mail ou via les programmes habituels convenus.<\/p>\n

8.4 La livraison a lieu apr\u00e8s l’envoi de la mission ex\u00e9cut\u00e9e par le prestataire par e-mail ou via les programmes habituels convenus.<\/p>\n

8.5 En ce qui concerne l’ex\u00e9cution du contrat par le prestataire, le client est tenu de faire tout ce qui est raisonnablement n\u00e9cessaire ou souhaitable pour permettre une livraison en temps voulu par le prestataire.<\/p>\n

Article 9 : Honoraires, suppl\u00e9ment, remise et paiement<\/strong><\/p>\n

9.1 Tous les prix indiqu\u00e9s par le prestataire sont en euros et hors TVA, sauf mention contraire expresse et \u00e9crite. Le prix indiqu\u00e9 par le prestataire pour la prestation \u00e0 r\u00e9aliser s’applique uniquement \u00e0 la prestation conforme aux sp\u00e9cifications convenues.<\/p>\n

9.2 Sauf accord contraire \u00e9crit et expr\u00e8s, les honoraires sont en principe bas\u00e9s sur un tarif standard applicable chez le prestataire en fonction de la nature de la mission.<\/p>\n

9.3 En plus du tarif standard, le prestataire applique certains suppl\u00e9ments. Les week-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des jours ouvrables. Dans ce cas, le prestataire est en droit d’augmenter le prix. Cela s’applique \u00e9galement aux mat\u00e9riaux source mal lisibles (voir 6.2).<\/p>\n

9.4 Sauf accord contraire \u00e9crit et expr\u00e8s, le paiement de la facture doit \u00eatre effectu\u00e9 au plus tard dans les quatorze (14) jours \u00e0 compter de la date de la facture dans la monnaie dans laquelle la facture est \u00e9tablie, \u00e0 savoir en euros, par virement ou transfert sur le compte bancaire indiqu\u00e9 sur la facture. La mission est consid\u00e9r\u00e9e comme enti\u00e8rement achev\u00e9e une fois que le client a transf\u00e9r\u00e9 le montant total de la facture au prestataire.<\/p>\n

9.5 En cas de non-paiement de la facture \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance, le prestataire se r\u00e9serve le droit, de plein droit et sans mise en demeure :<\/p>\n

    \n
  • d’exiger un int\u00e9r\u00eat de retard de dix pour cent (10 %) ;<\/li>\n
  • de demander des frais administratifs suppl\u00e9mentaires, fix\u00e9s \u00e0 quinze euros (15 \u20ac), pour l’envoi de chaque rappel par lettre recommand\u00e9e.<\/li>\n
  • Chaque paiement effectu\u00e9 par le client en cas de retard de paiement couvre d’abord le montant principal de la facture en souffrance, puis les frais administratifs et enfin les int\u00e9r\u00eats de retard.<\/li>\n<\/ul>\n

    9.6 En cas de non-paiement de la facture \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance, le prestataire se r\u00e9serve le droit, de plein droit et sans mise en demeure, de suspendre toutes les missions jusqu’au paiement int\u00e9gral de tous les montants dus, c’est-\u00e0-dire le principal et les frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

    Article 10 : Force majeure<\/strong><\/p>\n

    10.1 Un manquement ne peut \u00eatre imput\u00e9 au prestataire, car le manquement n’est pas d\u00fb \u00e0 sa faute, ni par la loi, un acte juridique ou les opinions commun\u00e9ment admises dans la vie courante. Dans ce cas, les parties ne sont pas non plus tenues de respecter les obligations d\u00e9coulant du contrat.<\/p>\n

    10.2 Si le prestataire doit interrompre l’ex\u00e9cution du contrat en raison d’un cas de force majeure, il conserve le droit \u00e0 une compensation pour les travaux d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s et les frais engag\u00e9s.<\/p>\n

    Article 11 : R\u00e9solution des litiges et l\u00e9gislation<\/strong><\/p>\n

    11.1 Toutes les relations juridiques entre le prestataire et le client sont exclusivement r\u00e9gies par le droit belge.<\/p>\n

    11.2 Tout litige relatif aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux du si\u00e8ge social du prestataire.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales Article 1 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales et d\u00e9finitions 1.1 Dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, \u00ab\u00a0le prestataire\u00a0\u00bb d\u00e9signe EHC-Consultancy BV, situ\u00e9 \u00e0 Begijnhofstraat 1 \u00e0 2870 Puurs, Belgique, et inscrit au registre du commerce de Malines sous le num\u00e9ro BE0647.817.963. 1.2 Le prestataire peut consid\u00e9rer comme son client toute personne physique ou morale ayant pass\u00e9...","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":99,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1747","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales - 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